Conditions d’utilisation du site Internet

  1. Conditions

En accédant au présent site Internet, vous en acceptez ses conditions d’utilisation et les Conditions générales, les lois et réglementations en vigueur, et vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations locales applicables. Si vous refusez l’une ou l’autre desdites conditions, vous avez l’interdiction d’utiliser ou d’accéder au présent site. Les matériaux contenus sur le présent site Internet sont protégés par les droits d’auteur et la législation sur les marques commerciales en vigueur.

  1. Licence d’utilisation

Vous avez l’autorisation de télécharger temporairement une copie des matériaux (informations ou logiciels) sur le site Internet de eShare à des fins personnelles et non commerciales exclusivement. Il s’agit d’un octroi de licence et non d’un transfert de propriété, et la présente licence ne vous autorise pas à :

  • modifier ou copier les matériaux ;
  • utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour un affichage public (commercial ou non) ;
  • essayer de décompiler ou de modifier la technique logicielle contenue sur le site Internet de eShare ;
  • retirer les notifications de droits d’auteur ou autres propriétés sur les matériaux ; ou
  • transférer les matériaux à une autre personne ou « refléter » les matériaux sur un quelconque autre serveur.

La présente licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une ou l’autre des présentes restrictions et pourra être résiliée à tout moment par eShare. A la résiliation de la visualisation de ces matériaux ou à la résiliation de la présente licence, vous aurez l’obligation de détruire tout matériel téléchargé en votre possession, aussi bien au format électronique que papier.

  1. Clause de non-responsabilité

Les matériaux sur le site Internet de eShare sont fournis « en l’état ». eShare décline toute garantie, implicite ou explicite, et décline également toute autre garantie, comprenant sans y être limitée, les garanties ou conditions de qualité marchande implicites, l’aptitude à un emploi spécifique, ou l’inobservation de la propriété intellectuelle ou toute autre violation de droits. Par ailleurs, eShare ne garantit pas et n’avance aucune déclaration sur la précision, la probabilité ou la fiabilité de l’utilisation des matériaux sur son site Internet ou sinon en lien avec lesdits matériaux ou sur tout site lié au présent site.

  1. Restrictions

En aucun cas eShare ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables de tous dommages (comprenant sans y être limités les dommages liés à la perte de données ou l’interruption d’activité) émanant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les matériaux sur le site Internet de eShare, même si eShare ou un représentant autorisé de eShare a été notifié par écrit ou par oral de la possibilité de tels dommages. Puisque certaines juridictions n’autorisent pas les restrictions sur les garanties implicites ou les restrictions de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, il se peut que les présentes restrictions ne s’appliquent pas à vous.

  1. Révisions et errata

Les matériaux publiés sur le site Internet de eShare peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. eShare ne garantit pas que les matériaux de son site Internet soient tous exacts, complets et actuels. eShare pourra à tout moment être amené à effectuer des changements sur les matériaux présents sur ce site Internet, sans préavis. Toutefois, eShare ne fournit aucun engagement à cet égard.

  1. Liens

eShare n’a pas contrôlé l’ensemble des sites liés à son site Internet et n’est pas responsable des contenus sur lesdits sites liés. L’inclusion d’un lien ne signifie pas son approbation de la part de eShare vis-à-vis dudit site. Ce type de lien lié au site Internet est consulté aux propres risques de l’utilisateur.

  1. Changement des conditions d’utilisation du site

eShare pourra à tout moment être amené à modifier les présentes conditions d’utilisation de son site Internet, sans préavis. En utilisant le présent site Internet, vous acceptez d’être engagé par la version alors en vigueur des conditions d’utilisation.

  1. Droit applicable

Toute réclamation relative au site Internet de eShare est régie par le droit Britannique, indépendamment de ses conflits de lois.

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